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Loi relative à l'organisation de la garde nationale. Donnée à Paris, le 14 octobre 1791
Livre
impr. F. Durand
, 1791
Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
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Loi qui règle les obligations des fermiers envers les propriétaires, relativement à la dîme, aux vingtièmes, capitation, taille et autres contributions dont ils pouvaient être tenus. Donnée à Paris le 10 avril 1791
Livre
impr. J. J. Le Boullenger
, 1791
Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
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Loi concernant la contribution foncière. Donnée à Paris le 1er décembre 1790
Livre
impr. L. Oursel
, 1791
Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
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